En 2015, le nombre des travailleurs détachés a augmenté de 25% en France, selon des données transmises à la CNLTI (Commission nationale de lutte contre le travail illégal). Un travailleur détaché est rémunéré comme un salarié français et cotise dans son pays d’origine, ce qui le rend moins cher pour l’employeur. Les salariés détachés présents sur le territoire français viennent majoritairement de la Pologne, du Portugal, de l’Espagne et de la Roumanie. La présence d’un grand nombre de travailleurs détachés en France constitue une vraie menace et une vraie concurrence selon les artisans notamment.

Comment faire face à l’augmentation des travailleurs détachés ?

286 000 salariés détachés ont été déclarés en 2015 contre 230 000 en 2014. Découvrez pourquoi dans cet article de Direct Emploi.

Quelles sont les conditions de travail d’un salarié détaché ?

Le détachement de salariés permet à une entreprise européenne de les envoyer temporairement en mission dans d’autres pays de l’Union européenne en n’appliquant que le principal de la réglementation de l’entreprise soit le SMIC et les conditions de travail. Les cotisations sociales seront payées dans le pays d’origine du salarié.
Même s’ils sont déclarés, les travailleurs détachés sont les concurrents directs des salariés et des chômeurs français en ce qui concerne les charges sociales. Sachez que les charges sociales d’un salarié détaché sont payées dans leur pays d’origine ! De plus, deux autres types de fraude existent :
• Une fraude vis-à-vis du nombre d’heures de travail effectuées
• Une fraude vis-à-vis des conditions d’hébergement et de sécurité
En effet, le salarié détaché est dans le droit d’accumuler ses heures de travail sans jamais les compter et cela en vivant dans des conditions précaires. Ainsi, il existera toujours un différentiel entre le salarié détaché et le salarié français, pouvant varier entre 10 et 30%.

Les différents leviers mis en place pour condamner ce phénomène

Face à la stagnation des règles concernant le paiement des cotisations sociales, on assiste à une hausse de la fréquence et du renforcement des contrôles et des sanctions nouvelles, à l’origine de l’augmentation des déclarations de salariés détachés de la part des employeurs. En effet, certaines entreprises contournent la loi : non-déclaration des ouvriers ou encore non-respect du temps de travail et du salaire minimum. Ces abus font l’objet d’une lutte renforcée depuis 2 ans, notamment avec la loi de juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale proposée par le député PS Gilles SAVARY et la loi Macron d’août 2015. Quels sont les actions de ces lois ?
• Celle de 2014 a instauré la responsabilité du donneur d’ordre et a mis à jour une liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal.
• Celle de 2015 prévoit une sanction financière d’environ 500 000 euros en raison d’un irrespect aux règles administratives.
Quels organismes sont à l’origine des contrôles ? L’inspection du Travail, la police ou encore l’Urssaf. Quelles sont les résultats de ces contrôles et de ces constats en 2015 ? :
• Environ 1 300 contrôles effectués. Entre juin 2015 et mars 2016, le nombre de contrôle est passé de 600 à 1 504.
• 675 700 euros d’amendes pour non présentation d’une déclaration de détachement. Entre juillet 2015 et mars 2016, 291 amendes d’un montant de 1,49 million d’euros ont été prononcés à l’encontre de 1392 salariés détachés, soit 2 000 euros d’amende par salarié.
• Une dizaine de chantiers ont été fermés
Le premier ministre Manuel Valls veut également la limitation à 2 ans de la durée du détachement et une coopération entre les différents pays de l’Union Européenne, par crainte d’un dumping social européen. Quant à l’ex-ministre Arnaud Montebourg, il souhaite remplacer ces salariés détachés par des salariés locaux qu’il faut former. Pourquoi aller chercher une main d’œuvre étrangère quand son pays compte plusieurs millions de chômeurs ?

Qu’en est-il des travailleurs détachés dans le secteur du BTP ?

Le bâtiment est le secteur le plus touché par le détachement de salariés. En 2013, selon un rapport du Sénat, le secteur du BTP concentré 37% des salariés détachés, soit plus de 77 000 personnes. Qui sont ces salariés détachés ? Des plombiers polonais ou encore des maçons et peintres portugais la plupart du temps.
En ce qui concerne les déclarations de travailleurs détachés de la part des employeurs, 27% d’entre elles concernent le secteur du BTP.
Sur le sujet des contrôles effectués à l’encontre des salariés détachés, 76% ont été effectué dans le secteur du BTP en 2015. Vous voulez un exemple ? L’Entreprise Bouygues a été condamnée en juillet 2015 à une amende de 25 000 euros pour avoir employé 460 salariés non-déclarés entre 2008 et 2012.
De plus, il est désormais obligatoire pour les travailleurs détachés du secteur du bâtiment de présenter une carte d’identification professionnelle. Dans un autre temps, le premier ministre Manuel Valls souhaite que 50% des chantiers soient contrôlés dans le secteur du BTP.

Des travailleurs détachés en France de nationalité…française !

En France, 18 000 travailleurs français seraient détachés. Ces derniers sont recrutés par des agences d’intérim luxembourgeoises ou belges. Pour les entreprises françaises qui les emploient, cela représente une main d’œuvre qualifiée et moins chère. Ainsi, 8% de la main d’œuvre détachée déclarée en France est d’origine française. Ces derniers sont pour la plupart des travailleurs transfrontaliers.
Face à cela, le député socialiste Gille Savary a déposé un amendement au travail qui impose aux intérimaires détachés en France les mêmes conditions d’emploi et de travail que les intérimaires travaillant pour une agence française. Il souhaite également interdire le détachement d’un travailleur dans le pays dans lequel il réside. Sachez que le travailleur français détaché ne bénéficie pas du même système de protection sociale, il n’a pas le droit ni au chômage, ni à la retraite et ni aux autres avantages salariaux tel que les primes, les indemnités ou les tickets-restaurant.

Même si le recrutement de salariés détachés est légal, le gouvernement français y est fortement opposé. Le secteur du BTP est le secteur professionnel qui comporte le plus de travailleur détaché, suivi par les secteurs de l’intérim et de l’industrie. Ces travailleurs détachés représentent-ils réellement une menace pour l’emploi français ?